Marque renouvelée - Marque en vigueur

DAS
DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
98763734
Date de dépôt :
04/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2028

Présentation de la marque DAS

Déposée le 4 décembre 1998 par la société DAS ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la société DAS ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 33 Rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque DAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DAS arrivera à expiration en date du 20 décembre 2028.

DAS ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : Tranquillité Bailleur , dasweb , DAS , LA DAS , dasenligne , DAS LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE , LEXÉA , DAS , SOS ROUTE , D-A-S


DAS ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes - 33 Rue de Sydney - 72100 - LE MANS - France - SIREN 775652142


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2008 n°2379171 - Publication au BOPI 2008-07-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Inscription le 6 mars 2006 - Changement de dénomination n°429420 - Publication au BOPI 2006-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 21 juin 2007 - Changement de dénomination n°456228 - Publication au BOPI 2007-06-21

Inscription le 9 octobre 2008 - Concession de licence n°482419 - Publication au BOPI 2008-10-09

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2708174 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

Inscription le 20 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785469 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20

Tous véhicules plus spécialement automobiles, services rendus par une compagnie d'assurance et tout organisme contentieux de recours assistance et défense pour la diffusion et la conclusion de ses contrats. Publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus et échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placement. Location de matériels de bureau. Assurances et finances. Assurances. Caisse de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.